Qu'est ce qu'une limite de propriété ?
C'est la frontière qui sépare votre terrain de celui de votre voisin. Elle peut être matérialisée par des bornes, une clôture ou un mur, mais ces derniers ne suffisent pas à vous garantir son emplacement exact.
En cas de doute, un géomètre-expert peut réaliser un bornage pour déterminer les limites réelles du terrain.
Peut on construire en limite de propriété ?
Oui mais sous certaines conditions.
Le plan locale d'urbanisme (PLU) de votre commune et, le cas échéant, le règlement de lotissement définissent les règles d'implantation des constructions. Ils peuvent autoriser, imposer ou limiter la construction en limite séparative.
Lorsque les règles nationale s'appliquent (RNU), elles prévoient généralement une implantation ou en retrait calculé selon la hauteur du bâtiment, avec un minimum de trois mètres.
Faut il l'autorisation de son voisin ?
Non, pas nécessairement.
Si votre construction respecte les règles d'urbanisme et les droits des tiers, vous n'avez généralement pas besoin de son autorisation.
En revanche, vous ne pouvez pas empiéter sur son terrain, même de quelques centimètres, sans disposer d'un droit vous y autorisant.
Mon voisin peut-il construire contre ma maison ?
Oui, c'est possible !
Si votre maison est construite en limite de propriété, votre voisin peut, sauf règlement contraire, construire sur la même limite que vous.
Toutefois, il est important de distinguer deux notions : La construction en limite de propriété et la mitoyenneté
Lorsque deux maisons sont construites chacune sur leur propre terrain, avec leurs murs respectifs, elles seront accolées tout en restant juridiquement et structurellement indépendantes.
A l'inverse, la mitoyenneté d'un mur signifie que celui-ci est commun aux deux propriétaires.
Comment savoir si mon voisin pourra construire contre ma maison ?
Lorsqu'une maison est implantée en limite de propriété, il est possible qu'une future construction vienne s'accoler à celle-ci.
Pour connaître les possibilités de construction sur les parcelles voisines, il est important de consulter les règles d'urbanisme applicable dans votre commune (PLU) et / ou de consulter le plan d'implantation du lotissement.
Ces documents permettent de connaître les règles en vigueur, même si celles-ci peuvent évoluer avec le temps.
Peut on installer une fenêtre sur un mur en limite de propriété ?
En principe, vous ne pouvez pas créer une fenêtre offrant une vue directe sur le terrain voisin lorsque votre mur est construit en limite de propriété.
Certaines ouvertures particulières, ne permettant pas de voir chez le voisin peuvent toutefois être autorisées sous conditions.
A noter : Les distances à respecter pour les fenêtres donnant chez le voisin sont notamment encadrées par le Code civil. Même si votre permis de construire est accordé, vous devez respecter ces règles sous peine de contestation de votre voisin.
Construire en limite demande d'être vigilant sur certains points.
Néanmoins, cette implantation présente aussi des avantages : elle permet notamment de dégager d'avantage de jardin sur le côté de la maison ou dans certains cas, de favoriser la luminosité des pièces de vie grâce à implantation bien pensée.
L'essentiel est de faire votre choix en disposant de toutes les informations nécessaires.
Chez Orama Conseil, nous étudions pour vous les caractéristiques de votre terrain et l'environnement existant pour vous proposer une implantation cohérente, adaptée à votre projet et pensé sur une vision long terme !